Permis de démolir
N° PD 07635517Y0001
Ville de Héricourt-en-Caux · 76560
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
Adresse du terrain
07 RUE SAINT MELLON HERICOURT EN CAUX 76560
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22 · AB 23 · AB 24
Superficie du terrain
13682 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
SIRET21760355400015
SIREN217603554
Code postal76560
LocalitéHERICOURT EN CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHéricourt-en-Caux (76355)
Code postal76560
Adresse07 RUE SAINT MELLON HERICOURT EN CAUX 76560
ParcellesAB 22 · AB 23 · AB 24
Superficie terrain13682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.