Permis d'aménager n° PA 07028503D3005 à Héricourt

Permis d'aménager

N° PA 07028503D3005

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

FONCIERE RESIDENCES

Adresse du terrain

RUE DE HAGUENAU LES PIFFEAUX HERICOURT 70400

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 669 · AS 657

Superficie du terrain

3724 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2003

Date de dépôt01/01/2003

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE RESIDENCES

SIRET42122198700025

SIREN421221987

Code postal94120

LocalitéFOINTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseRUE DE HAGUENAU LES PIFFEAUX HERICOURT 70400

ParcellesAS 669 · AS 657

Superficie terrain3724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.