Permis d'aménager n° PA 07028512D0003 à Héricourt

Permis d'aménager

N° PA 07028512D0003

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 bi DU MONT VAUDOIS CHAMPS SUR LE CHATEAU HERICOURT 70400

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 623 · AH 625 · AH 626

Superficie du terrain

3530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt17/07/2017

Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

Code postal06530

LocalitéSAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse21 bi DU MONT VAUDOIS CHAMPS SUR LE CHATEAU HERICOURT 70400

ParcellesAH 623 · AH 625 · AH 626

Superficie terrain3530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.