Permis d'aménager n° PA 07028512D0004 à Héricourt

Permis d'aménager

N° PA 07028512D0004

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERICOURT

Adresse du terrain

RUE DU 47EME RA HERICOURT 70400

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 617 · AP 615 · AP 561

Superficie du terrain

4350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT

SIRET21700285600011

SIREN217002856

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseRUE DU 47EME RA HERICOURT 70400

ParcellesAP 617 · AP 615 · AP 561

Superficie terrain4350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.