Permis d'aménager
N° PA 07028520D0003
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SNC LA FONTAINE
Adresse du terrain
RUE GEORGE SAND HERICOURT 70400
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 50 · ZA 17
Superficie du terrain
35292 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE
SIRET82145543300010
SIREN821455433
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE GEORGE SAND HERICOURT 70400
ParcellesZA 50 · ZA 17
Superficie terrain35292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.