Permis d'aménager
N° PA 07028521D0001
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERICOURT
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 168 · AR 167 · AR 166
Superficie du terrain
542 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT
SIRET21700285600011
SIREN217002856
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE HERICOURT 70400
ParcellesAR 168 · AR 167 · AR 166
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.