Permis d'aménager
N° PA 07028522D0002
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Adresse du terrain
CHEMIN DU GOUAI BLANC HERICOURT 70400
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 984 · AL 751 · AL 703
Superficie du terrain
73596 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET24700072200071
SIREN247000722
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseCHEMIN DU GOUAI BLANC HERICOURT 70400
ParcellesAL 984 · AL 751 · AL 703
Superficie terrain73596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.