Permis d'aménager
N° PA 07028522D0005
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SNC LA FONTAINE
Adresse du terrain
AU CAIRE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 197 · ZA 193 · ZA 146
Superficie du terrain
29845 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022
Ouverture du chantier18/09/2023
Achèvement des travaux14/05/2024

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE
SIRET82145543300010
SIREN821455433
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseAU CAIRE HERICOURT 70400
ParcellesZA 197 · ZA 193 · ZA 146
Superficie terrain29845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.