Permis d'aménager
N° PA 07028524D0001
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 844
Superficie du terrain
7991 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2024
Ouverture du chantier14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET24700072200071
SIREN247000722
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE DE LA TUILERIE HERICOURT 70400
ParcellesAR 844
Superficie terrain7991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.