1. Accueil
  2. Cadastre Héricourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07028524D0002
Permis d'aménager
N° PA 07028524D0002
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE HERICOURT
Adresse du terrain
RUE OLYMPE DE GOUGES HERICOURT 70400
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 583 · AP 452 · AP 348
Superficie du terrain
141884 m²
← Toutes les autorisations à Héricourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERICOURT
SIRET20008360800014
SIREN200083608
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE OLYMPE DE GOUGES HERICOURT 70400
ParcellesAR 583 · AP 452 · AP 348
Superficie terrain141884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.