Déclaration préalable de travaux n° DP 07028524D0104 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028524D0104

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HERICOURT

Adresse du terrain

16 RUE DE LA 5EME DB HERICOURT 70400

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 802 · AR 801 · AR 799

Superficie du terrain

4730 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERICOURT

SIRET20008360800014

SIREN200083608

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse16 RUE DE LA 5EME DB HERICOURT 70400

ParcellesAR 802 · AR 801 · AR 799

Superficie terrain4730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant741 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.