Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028524D0104
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE HERICOURT
Adresse du terrain
16 RUE DE LA 5EME DB HERICOURT 70400
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 802 · AR 801 · AR 799
Superficie du terrain
4730 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERICOURT
SIRET20008360800014
SIREN200083608
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse16 RUE DE LA 5EME DB HERICOURT 70400
ParcellesAR 802 · AR 801 · AR 799
Superficie terrain4730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant741 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.