Déclaration préalable de travaux n° DP 07028524D0039 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028524D0039

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

AJC

Adresse du terrain

21 BI RUE ROCHET HERICOURT 70400

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 261

Superficie du terrain

478 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationAJC

SIRET79818726600027

SIREN798187266

Code postal25550

LocalitéDUNG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse21 BI RUE ROCHET HERICOURT 70400

ParcellesAR 261

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.