Déclaration préalable de travaux n° DP 07028524D0021 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028524D0021

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HERICOURT

Adresse du terrain

LE MOUGNOT HERICOURT 70400

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 250

Superficie du terrain

26845 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERICOURT

SIREN200083608

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseLE MOUGNOT HERICOURT 70400

ParcellesAC 250

Superficie terrain26845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.