Déclaration préalable de travaux n° DP 07028521D0140 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028521D0140

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE HERICOURT 70400

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 427

Superficie du terrain

33199 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseRUE DE LA GARE HERICOURT 70400

ParcellesAO 427

Superficie terrain33199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.