Déclaration préalable de travaux n° DP 07028519D0097 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028519D0097

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DES FLEURS PRES SOUS SALAMON HERICOURT 70400

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 359

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseRUE DES FLEURS PRES SOUS SALAMON HERICOURT 70400

ParcellesAM 359

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.