Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028518D0048
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
07/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 138
Superficie du terrain
168 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/08/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse33 DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400
ParcellesAD 138
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.