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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028518D0022
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE T HERICOURT 70400
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 4 · AR 571 · AR 606
Superficie du terrain
736 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse33 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE T HERICOURT 70400
ParcellesAR 4 · AR 571 · AR 606
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.