Déclaration préalable de travaux n° DP 07028515D0107 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028515D0107

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

A&M AUBERT

Adresse du terrain

18 DE LA 5 EME D.B. HERICOURT 70400

Date d'autorisation

27/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 20

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

DénominationA&M AUBERT

SIREN808327639

Code postal70400

LocalitéLUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse18 DE LA 5 EME D.B. HERICOURT 70400

ParcellesAR 20

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.