Déclaration préalable de travaux n° DP 07028514D0001 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028514D0001

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Adresse du terrain

07 RUE DU GROUPE SCOLAIRE HERICOURT 70400

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 48 · AR 47

Superficie du terrain

7963 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

SIRET24700072200071

SIREN247000722

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse07 RUE DU GROUPE SCOLAIRE HERICOURT 70400

ParcellesAR 48 · AR 47

Superficie terrain7963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface publique avant470 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.