Déclaration préalable de travaux n° DP 07028513D0114 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028513D0114

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Adresse du terrain

6 RUE MARTIN NIEMOLLER HERICOURT 70400

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 658

Superficie du terrain

4577 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

SIRET24700072200071

SIREN247000722

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse6 RUE MARTIN NIEMOLLER HERICOURT 70400

ParcellesAP 658

Superficie terrain4577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²

Surface locaux transformée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.