Permis de construire n° PC 07028525D0007 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028525D0007

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT

Adresse du terrain

26 AVENUE DU MONT-VAUDOIS HERICOURT 70400

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1668 · AI 1669

Superficie du terrain

6985 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT

SIRET92405866200017

SIREN924058662

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse26 AVENUE DU MONT-VAUDOIS HERICOURT 70400

ParcellesAI 1668 · AI 1669

Superficie terrain6985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.