Permis de construire
N° PC 07028521D0035
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI ADEM
Adresse du terrain
2 RUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINNOTTES 2 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 94
Superficie du terrain
10478 m²
Surface locaux créée
2153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ADEM
SIRET79929660300019
SIREN799296603
Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse2 RUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINNOTTES 2 HERICOURT 70400
ParcellesYA 94
Superficie terrain10478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2153 m²
Surface commerce créée597 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.