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Permis de construire
N° PC 07028521D0025
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 B AVENUE LEON JOUHAUX HERICOURT 70400
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 441
Superficie du terrain
258 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse49 B AVENUE LEON JOUHAUX HERICOURT 70400
ParcellesAK 441
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface commerce avant31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.