Permis de construire
N° PC 07028520D0028
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI MARGUERITE
Adresse du terrain
11 RUE DE L'ETANG BUSSUREL 70400
Date d'autorisation
19/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 8B01 · B0 8B01 · B0 8B01
Superficie du terrain
32727 m²
Surface locaux créée
493 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/01/2021
Ouverture du chantier19/01/2021
Achèvement des travaux19/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MARGUERITE
SIRET44399406600019
SIREN443994066
Code postal70290
LocalitéPLANCHER BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse11 RUE DE L'ETANG BUSSUREL 70400
ParcellesB0 8B01 · B0 8B01 · B0 8B01
Superficie terrain32727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée493 m²
Surface commerce avant980 m²
Surface commerce créée493 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.