Permis de construire n° PC 07028520D0026 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028520D0026

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

REGION DE GENDARMERIE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

7 FAUBOURG DE BESANCON HERICOURT 70400

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationREGION DE GENDARMERIE DE FRANCHE COMTE

SIRET15700024100016

SIREN157000241

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse7 FAUBOURG DE BESANCON HERICOURT 70400

ParcellesAS 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1309 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant1309 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.