Permis de construire
N° PC 07028520D0007
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Adresse du terrain
RUE PIERRE ET MARIE CURIE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
01/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 920 · AI 1677
Superficie du terrain
15849 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET24700072200071
SIREN247000722
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE PIERRE ET MARIE CURIE HERICOURT 70400
ParcellesAI 920 · AI 1677
Superficie terrain15849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²
Surface publique créée356 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.