Permis de construire
N° PC 07028519D0004
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
ONZE IMMO HM
Adresse du terrain
11 RUE DU 11 NOVEMBRE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 843 · AR 841 · AR 342
Superficie du terrain
819 m²
Surface locaux créée
366 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationONZE IMMO HM
SIRET84327143800015
SIREN843271438
Code postal70200
LocalitéVY-LES-LURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse11 RUE DU 11 NOVEMBRE HERICOURT 70400
ParcellesAR 843 · AR 841 · AR 342
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²
Surface publique créée366 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.