Permis de construire n° PC 07028518D0023 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028518D0023

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

SCI HERICOURT SERVICES

Adresse du terrain

5 BIS ANATOLE FRANCE HERICOURT 70400

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 417 · AN 416

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

Ouverture du chantier15/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI HERICOURT SERVICES

SIRET83781488800017

SIREN837814888

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse5 BIS ANATOLE FRANCE HERICOURT 70400

ParcellesAN 417 · AN 416

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux transformée216 m²

Surface publique avant227 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.