Permis de construire
N° PC 07028518D0007
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI MARGUERITE
Adresse du terrain
DE L'ETANG BUSSRUEL 70400
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 8B01 · 10 8B01 · 10 8B01
Superficie du terrain
37971 m²
Surface locaux créée
374 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/03/2018
Ouverture du chantier01/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MARGUERITE
SIRET44399406600019
SIREN443994066
Code postal70290
LocalitéPLANCHER BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseDE L'ETANG BUSSRUEL 70400
Parcelles10 8B01 · 10 8B01 · 10 8B01
Superficie terrain37971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²
Surface locaux créée374 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.