Permis de construire n° PC 07028518D0003 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028518D0003

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

NOVELIGE

Adresse du terrain

ZAC DES GUINNOTTES 2 LOT 4 HERICOURT 70400

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 59

Superficie du terrain

11133 m²

Surface locaux créée

2099 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/02/2018

👤Demandeur

DénominationNOVELIGE

SIRET50388051000022

SIREN503880510

Code postal69603

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseZAC DES GUINNOTTES 2 LOT 4 HERICOURT 70400

ParcellesYA 59

Superficie terrain11133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2099 m²

Surface commerce créée1576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.