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Permis de construire
N° PC 07028516D0032
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 16 CHAMPS DE LA COMBE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 133 · ZA 123
Superficie du terrain
12357 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/03/2017
Ouverture du chantier31/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIRET25700342600059
SIREN257003426
Code postal70130
LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 16 CHAMPS DE LA COMBE HERICOURT 70400
ParcellesZA 133 · ZA 123
Superficie terrain12357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.