Permis de construire n° PC 07028516D0004 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028516D0004

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

MCG

Adresse du terrain

42 DE BELFORT HERICOURT 70400

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 424 · AM 421 · AM 314

Superficie du terrain

3843 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationMCG

SIRET45051386600019

SIREN450513866

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse42 DE BELFORT HERICOURT 70400

ParcellesAM 424 · AM 421 · AM 314

Superficie terrain3843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²

Surface locaux créée327 m²

Surface commerce avant612 m²

Surface commerce créée327 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.