Permis de construire
N° PC 07028515D0017
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI LA GRAND PRE MBMR
Adresse du terrain
14 DU 11 N OVEMBRE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
01/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 339
Superficie du terrain
358 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/02/2016
Ouverture du chantier01/02/2016
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRAND PRE MBMR
SIRET53948594600013
SIREN539485946
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse14 DU 11 N OVEMBRE HERICOURT 70400
ParcellesAR 339
Superficie terrain358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux transformée66 m²
Surface commerce avant66 m²
Surface publique avant274 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.