Permis de construire n° PC 07028515D0010 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028515D0010

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

RCE IMMOBILIER

Adresse du terrain

8 DES GUINNOTTES HERICOURT 70400

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 883

Superficie du terrain

3827 m²

Surface locaux créée

1381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

DénominationRCE IMMOBILIER

SIREN529075368

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse8 DES GUINNOTTES HERICOURT 70400

ParcellesAL 883

Superficie terrain3827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1381 m²

Surface commerce créée1381 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.