Permis de construire n° PC 07028515D0001 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028515D0001

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

SCI AMARANTE

Adresse du terrain

SAINT VALBERT HERICOURT 70400

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 321

Superficie du terrain

791 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AMARANTE

SIRET80854128800011

SIREN808541288

Code postal25550

LocalitéRAYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseSAINT VALBERT HERICOURT 70400

ParcellesAC 321

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.