Permis de construire n° PC 07028514D0023 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028514D0023

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

FONDATION ARC EN CIEL

Adresse du terrain

14 DU DOCTEUR GAULIER HERICOURT 70400

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 462 · AD 461 · AD 460

Superficie du terrain

22810 m²

Surface locaux créée

809 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

DénominationFONDATION ARC EN CIEL

SIRET32730845800279

SIREN327308458

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse14 DU DOCTEUR GAULIER HERICOURT 70400

ParcellesAD 462 · AD 461 · AD 460

Superficie terrain22810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11717 m²

Surface locaux créée809 m²

Surface publique avant11717 m²

Surface publique créée809 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.