Permis de construire n° PC 07028514D0021 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028514D0021

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Adresse du terrain

1 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 672 · AR 649 · AR 647

Superficie du terrain

9746 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

SIRET24700072200071

SIREN247000722

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse1 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400

ParcellesAR 672 · AR 649 · AR 647

Superficie terrain9746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée460 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.