Permis de construire
N° PC 07028514D0021
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Adresse du terrain
1 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 672 · AR 649 · AR 647
Superficie du terrain
9746 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/09/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET24700072200071
SIREN247000722
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse1 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
ParcellesAR 672 · AR 649 · AR 647
Superficie terrain9746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface publique avant253 m²
Surface publique créée460 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.