Permis de construire n° PC 07028514D0016 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028514D0016

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA 5EME D.B. HERICOURT 70400

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 665

Superficie du terrain

1165 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Héricourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse8 RUE DE LA 5EME D.B. HERICOURT 70400

ParcellesAR 665

Superficie terrain1165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant642 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.