Permis de construire n° PC 07028514D0015 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028514D0015

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 201

Superficie du terrain

567 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse24 DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400

ParcellesAR 201

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée292 m²

Surface locaux démolie128 m²

Surface commerce avant325 m²

Surface commerce créée292 m²

Surface commerce démolie128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.