Permis de construire
N° PC 07028513D0044
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE
Adresse du terrain
BEREGOVOY/JEAN JAURES LE PAQUIS HERICOURT 70400
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 498 · AN 496 · AN 494
Superficie du terrain
16847 m²
Surface locaux créée
1735 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier29/09/2014
Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DE LA COTONNIERE
SIRET53520572800012
SIREN535205728
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseBEREGOVOY/JEAN JAURES LE PAQUIS HERICOURT 70400
ParcellesAN 498 · AN 496 · AN 494
Superficie terrain16847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4228 m²
Surface locaux créée1735 m²
Surface locaux démolie909 m²
Surface locaux transformée3319 m²
Surface commerce créée1735 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.