Permis de construire n° PC 07028513D0036 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028513D0036

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Adresse du terrain

01 RUE DU CHENE SEC CHENE SEC HERICOURT 70400

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 37

Superficie du terrain

4876 m²

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationMC DONALD'S FRANCE SERVICE

SIRET40130835800019

SIREN401308358

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse01 RUE DU CHENE SEC CHENE SEC HERICOURT 70400

ParcellesYA 37

Superficie terrain4876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²

Surface commerce créée481 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.