Permis de construire
N° PC 07028513D0015
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINNOTTES 2 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 64
Superficie du terrain
4808 m²
Surface locaux créée
1156 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéCUNELIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE DU CHENE SEC ZAC DES GUINNOTTES 2 HERICOURT 70400
ParcellesYA 64
Superficie terrain4808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.