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Permis de construire
N° PC 07028513D0006
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RUE PIERRE ET MARIE CURIE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1246
Superficie du terrain
17618 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE PIERRE ET MARIE CURIE HERICOURT 70400
ParcellesAI 1246
Superficie terrain17618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6332 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant6332 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.