Permis de construire n° PC 07028512D0028 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028512D0028

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

875 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Héricourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée875 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.