Permis de démolir n° PD 07028513D0007 à Héricourt

Permis de démolir

N° PD 07028513D0007

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 147 · AS 147 · AS 147

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse60 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400

ParcellesAS 147 · AS 147 · AS 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.