Permis de démolir
N° PD 07028514D0002
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI PATRICK TERRIER
Adresse du terrain
13 DE LA TUILERIE LOTS 20 ET 21 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 689 · AR 689 · AR 689
Superficie du terrain
17712 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PATRICK TERRIER
SIREN522910280
Code postal70400
LocalitéTAVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse13 DE LA TUILERIE LOTS 20 ET 21 HERICOURT 70400
ParcellesAR 689 · AR 689 · AR 689
Superficie terrain17712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.