Permis de démolir
N° PD 07028515D0005
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
RCE IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 DE LA TUILERIE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 689 · AR 689 · AR 689
Superficie du terrain
330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationRCE IMMOBILIER
SIREN529075368
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse13 DE LA TUILERIE HERICOURT 70400
ParcellesAR 689 · AR 689 · AR 689
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.