1. Accueil
  2. Cadastre Héricourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07028517D0004
Permis de démolir
N° PD 07028517D0004
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
OGEC SAINT JOSEPH
Adresse du terrain
04 DU PETIT CHATEAU HERICOURT 70400
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 93 · AD 94 · AD 95
Superficie du terrain
7691 m²
← Toutes les autorisations à Héricourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINT JOSEPH
SIRET77851546000013
SIREN778515460
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse04 DU PETIT CHATEAU HERICOURT 70400
ParcellesAD 93 · AD 94 · AD 95
Superficie terrain7691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.