Permis de démolir
N° PD 07028519D0003
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERICOURT
Adresse du terrain
33 DE SAINT VALBERT HERICOURT 70400
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT
SIRET21700285600011
SIREN217002856
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse33 DE SAINT VALBERT HERICOURT 70400
ParcellesAE 76
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.