Permis de démolir
N° PD 07028522D0003
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE HERICOURT
Adresse du terrain
36 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 125
Superficie du terrain
516 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERICOURT
SIRET20008360800014
SIREN200083608
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse36 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
ParcellesAS 125
Superficie terrain516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.